prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs

La prime d’activité a été profondément modifiée le 1er janvier 2019 pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. C’est l’une des avancées sociales obtenue par le mouvement des « Gilets Jaunes », même si sur le fond on fera remarquer que ce n’est pas ce qui était demandé pour améliorer le pouvoir d’achat des revenus les plus bas …

Contrairement à certaines idées reçues cette prestation sociale, qui a vu le jour le 1er janvier 2016, n’est pas réservée qu’aux salarié(e)s. Tous les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier, y compris les micro-entrepreneurs !

Prime d’activité : mode d’emploi pour les micro-entrepreneurs

Utiliser le simulateur de l’UPSME

Outil en place depuis le mois de juin 2016, il a été actualisé et vous assure d’un calcul des droits à la prime d’activité respectant l’ensemble des dispositions spécifiques aux micro-entrepreneurs. Il est donc la 1ère étape incontournable pour vérifier ou connaître vos droits.

Vous allez pouvoir le télécharger sous deux versions (excel ou open office) ainsi que son guide d’utilisation.

Les micro-entrepreneurs déjà bénéficiaires de la prime d’activité

La seule démarche du micro-entrepreneur sera de déclarer ses revenus au début du mois qui suit la fin du trimestre de perception de la prime d’activité, et comme il le fait habituellement dans son espace personnel de la CAF.

Rappel : Le micro-entrepreneur doit impérativement déclarer son chiffre d’affaires sans abattement et en indiquant toujours la nature de son activité.

Les micro-entrepreneurs souhaitant bénéficier de la prime d’activité

Après avoir vérifier ses droits à partir du simulateur de l’UPSME, le micro-entrepreneur doit ensuite passer par le simulateur de la CAF.

Cette étape indispensable dans la démarche doit obligatoirement faire apparaître des droits si vous voulez ensuite accéder à la demande en ligne.

ATTENTION. L’UPSME a pu constater que les droits calculés par le simulateur de la CAF, suite à sa mise à jour 2019, sont à nouveau erronés. Il est donc très important de suivre les instructions qui vont suivre si vous ne voulez pas être bafoués dans vos droits.

Petit rappel. Il est prévu dans le dispositif législatif qu’avant tout calcul de droit le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur correspondant aux trois mois du trimestre devant servir de référence doit être lissé. Cela revient tout simplement à dire que le simulateur doit faire la moyenne du chiffre d’affaires des trois mois du trimestre. Or, aujourd’hui, cette moyenne n’est plus faite ! (Voir ici notre article sur ce dysfonctionnement)

Voilà nos instructions à partir d’une capture d’écran du simulateur de la CAF. Si vous avez fait 3 000 € de chiffre d’affaires qui se répartissent de la manière suivante :

  • Mois 1 : 500 €
  • Mois 2 : 1 500 €
  • Mois 3 : 1 000 €

Vous devez absolument saisir 1 000 € sur les trois mois du simulateur. À défaut de suivre ces recommandations, vos droits à la prime d’activité ne seront pas justes, voire dans le pire des cas seront nuls. Et dans cette dernière hypothèse, vous n’accèderez pas à la demande en ligne.

prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs

Comme toujours, nous sommes à votre écoute pour nous signaler tous les problèmes que vous êtes susceptibles de rencontrer dans la mise en place de votre prime d’activité. Nous n’hésiterons pas éventuellement à intervenir auprès de votre CAF si nécessaire.

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Cet article a 18 commentaires

  1. Bonsoir,
    Merci pour cet article, cependant Il y a quelque chose que je ne comprends pas, partout lorsqu’on recherche comment déclarer, il est mentionné qu’il faut mettre le CA après l’abattement qui correspond à notre type d’activé…
    De plus, lisser sur le trimestre, je veux bien, mais la caf nous dit que ce qu’on doit déclarer c’est la somme touchée le mois donné de la déclaration, je ne sais pas si je m’explique bien ????
    Pour ma part je n’ai droit à rien, car ces derniers mois difficiles j’ai gagné trop peu, et étant en couple avec un compagnon au chômage, nous ne sommes pas dans les bons rangs ! Difficultés assurées pour le futur trimestre….
    Bien cordialement

    1. Bonsoir,
      Non. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous.
      quand vous faites une déclaration de revenus trimestrielle pour actualiser votre prime d’activité, il est clairement indiqué que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et indiquer la nature d’activité. Cela permet à la CAF de procéder aux abattements forfaitaires en vigueur.
      Quant à la moyenne, l’important est que vos déclarations de CA correspondent à votre revenu imposable. La CAF et les impots croisent leurs fichiers pour contrôle.
      Bien cordialement.
      Eric.

    2. Les CAF *doivent* faire la moyenne des CA mensuels (c’est inscrit sans ambiguïté dans la loi depuis l’origine de la prime d’activité !), mais toutes ne le font pas, pour des raisons que nous ignorons. Si vous avez encaissé 500/1500/700 les trois derniers mois, le plus simple pour être dans ses droits est de saisir 900/900/900. Ce n’est pas une fausse déclaration : vous vous assurez simplement que la CAF établira le calcul correctement.

  2. bonjour
    je suis tatoueur en auto entreprise je perçois du chômage a taux plein puisque j étais auto entrepreneur avant d arrêter mon autre emploi. je touche 1080€ d are et je déclare environ 800€ par mois pour mon activité. j ai 3 enfants a charge et ma femme sans emploi et en fin de droits are et nous n avons pas le droit a la prime d activités est ce normal ? La caf me dit que se sont des calculs scientifiques et sont incapables de m expliquer pourquoi ni par téléphone ni par mail . pourriez-vous m’apporter une réponse
    je vous remercie d avance de l intérêt que vous porterez a ma demande

    1. Bonjour,
      Il est quasiment impossible de vous apporter une réponse à votre demande. La prime d’activité est attribué selon un algorithme très complexe prenant en considération votre situation familiale, professionnelle ainsi que l’ensemble des revenus du ménage. Vous avez à votre disposition un simulateur sur le site de l’UPSME qui vous permet de vérifier si vous avez des droits possibles. A vous de vous en servir et de l’utiliser au besoin pour prouver à la CAF qu’ils commettent une erreur.
      Vous devez comprendre que c’est l’ENSEMBLE des revenus du ménage qui sont pris en considération. Avec trois enfants, et si vous êtes locataire, quelles sont les prestations que vous touchez de la CAF et que vous omettez de donner dans votre commentaire …
      Bien cordialement.
      Eric.

  3. Eric, un point me pose question : votre simulateur intègre toujours en entrée la notion de « dernier CA connu » avec un plafond à ne pas dépasser, qui semble être positionné sur les anciens montants avant doublement, comme condition pour bénéficier de la PPA. Or je ne retrouve pas dans les textes en vigueur l’existence de cette condition pour les auto- et micro-entrepreneurs. Il me semble même qu’elle a existé dans la partie réglementaire mais qu’elle a été abrogée. Vous êtes sûr qu’elle s’applique toujours ? Service-public.fr n’en parle pas et le simulateur de la CAF (qui est incomplet je sais…) ne la mentionne pas non plus. Merci 🙂

    1. Bon j’ai retrouvé le R845-2 du CSS (toujours le même !) et il me semble que vous devriez au minimum mettre à jour les plafonds avec les nouveaux chiffres des 50-0 et 102 ter du CGI, soit 170 000 et 70 000 respectivement.

      Ceci étant dit, au vu de la rédaction en vigueur, je ne suis toujours pas certain que ce soit un critère d’entrée pour les AE/ME : par défaut on est au micro-social (133-6-8 du CSS), et donc le calcul s’effectue sur le CA réel du trimestre précédent (3ème alinéa), et non un douzième du CA N-2 ou N-1 si connu. De fait les plafonds n’interviennent pas en tant que tels.

    2. Eric, je confirme mon impression : il n’y a plus de limite de CA pour les indépendants pour bénéficier de la prime d’activité. L’ancien article qui en parlait, le L842-6 du CSS, a été abrogé en même temps que le doublement des plafonds début 2017 dans le cadre de la loi de finances.

      L’ancienne version pour info : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC876FE7A3AFAE9D22DE0680A021D904.tpdila19v_3?idArticle=LEGIARTI000031077031&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160206

  4. bonjour, mon mari est artisan pizzaïole au régime fiscale mircro entreprise. Son chiffre d’affaire est calculé en fin d’année avec un abattement fiscale. Il n’a pas de comptabilité au mois. Comment doit-il remplir la déclaration pour la prime d’activité ? Etant donné qu’il n’a pas de comptabilité au mois.
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour Cécile,
      Pour déclarer vos revenus, en tant que micro-entrepreneur, on vous demande de déclarer votre chiffre d’affaires des 3 derniers mois et d’indiquer la nature de votre activité.
      Nulle part il n’est fait mention de comptabilité !!!
      Bien cordialement.
      Eric.

  5. Bonjour,
    Je vois que vous précisez qu’on ne doit pas faire l’abattement sur le chiffre d’affaire, mais j’ai eu l’information contraire par la caf. Quand est-il ? ou trouvez le texte légale concernant les auto-entrepreuneur et savoir quoi déclarer ?
    Cordialement.

    1. Bonjour Delphine,
      inutile que je vous adresse l’article de loi qui précise cette disposition. En effet, il suffit d’aller dans la déclaration trimestrielle des revenus qu vous devez adresser à la CAF pour l’actualisation de votre prime d’activité.
      On vous demande dans ce formulaire :
      > votre chiffre d’affaires réalisé mois par moi au cours du dernier trimestre de référence,
      > la nature de l’activité exercé (commerçant, artisan, ou activité libérale).
      Bien cordialement.
      Eric.

  6. Bonjour,
    Si j’ai bien compris pour effectuer la demande il faut maintenant lisser nous même les 3 derniers chiffres d’affaires bruts sans les abattements. OK.
    En revanche étant auto-entrepreneur en activité libérale mais aussi activité de vente de marchandises, sur le simulateur de la CAF il est impossible de choisir deux types d’activités. Comment faire car les abattements ne sont pas les même et donc mon calcule sera forcément erroné? Merci d’avance

    1. Effectivement … encore un paramètre que la CAF n’a pas pris en compte alors que la loi est très claire sur ce point.

  7. bonjour,comment dois je déclarer mes revenu pour la prime d’activité en tant qu’artisan maçon,exemple:(vente marchandises 3000 euro et prestations service 5000 euro)est ce que je dois faire le total des deux sans abattement,sachant que je ne fait pas de marges sur la vente des matériaux et que ceux ci augmente considérablement le CA.Merci de votre réponse.

    1. Bonjour Eric,
      Vous faites de graves erreurs de gestion dans votre micro-entreprise. Et vous perdez de l’argent inutilement.
      Je vous invite à prendre attache avec notre association et à souscrire notre pack assistance. Vous allez très vite récupérer l’argent dépensé. croyez-moi !!!
      Tant sur le plan des impôts, des cotisations sociales et des prestations sociales comme la prime d’activité.
      Bien cordialement.
      Eric.

  8. Bonjour, je suis travailleur indépendant en début d’activité, et perçois chaque mois le chômage lorsque je n’ai pas de chiffre d’affaires ou très peu… Pourriez-vous me dire dans quelle case je dois indiquer le montant de l’indemnité chômage perçu ?
    Je l’impression que le fait de percevoir une indemnité chômage ne donne pas le droit à la prime d’activité 🙁
    Merci d’avance

    1. Vous avez une case pour les revenus de remplacement. Vous pouvez le vérifier en vous positionnant sur le point d’interrogation qui vous précisera les revenus à indiquer.

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